CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Société ROLCE LUXURY FRAGRANCE — SASU au capital de 4 000 €
Siège social : 44 rue du Nivernais, 94550 Chevilly-Larue — SIRET : 907 861 173 00017

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ROLCE LUXURY FRAGRANCE et tout acheteur (ci-après « le Client ») souhaitant effectuer un achat sur le site rolce-luxury-fragrance.myshopify.com.

Tout achat implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. ROLCE LUXURY FRAGRANCE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment, les nouvelles conditions s'appliquant aux commandes passées après leur mise en ligne.

Article 2 — Produits

ROLCE LUXURY FRAGRANCE commercialise des diffuseurs de parfum pour voiture et des huiles parfumées. Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.

Les photographies et visuels présentés sur le site sont fournis à titre illustratif et ne sont pas contractuels. ROLCE LUXURY FRAGRANCE se réserve le droit de modifier sa gamme de produits à tout moment.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). ROLCE LUXURY FRAGRANCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.

Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande.

Article 4 — Commande

Le Client passe sa commande en ligne sur le site. La commande est définitive après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé au Client récapitulant sa commande.

ROLCE LUXURY FRAGRANCE se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le règlement des achats s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard) ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site au moment de la commande. Le paiement est sécurisé par le prestataire Shopify Payments.

La commande est validée après confirmation du paiement. En cas de refus de la banque, la commande est automatiquement annulée.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande, en France métropolitaine uniquement.

• Délai de traitement : 1 à 3 jours ouvrés
• Délai de livraison estimé : 3 à 7 jours ouvrés selon le transporteur
• Livraison standard : tarif indiqué au moment de la commande

En cas de retard de livraison, ROLCE LUXURY FRAGRANCE ne pourra être tenu responsable si ce retard est imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de rétractation par email à : rolcemobilecarwash@gmail.com

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 — Garanties

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité d'un produit, le Client peut contacter ROLCE LUXURY FRAGRANCE à l'adresse : rolcemobilecarwash@gmail.com

Article 9 — Responsabilité

ROLCE LUXURY FRAGRANCE ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, qu'ils soient matériels, immatériels ou corporels, résultant d'un mauvais usage ou d'une négligence du Client.

Article 10 — Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées par ROLCE LUXURY FRAGRANCE conformément au RGPD. Elles sont nécessaires au traitement de la commande et ne seront pas transmises à des tiers sans consentement du Client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à : rolcemobilecarwash@gmail.com

Article 11 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout mode alternatif de règlement des différends en cas de litige.

Dernière mise à jour : Mai 2026